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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://www.koukaparis.com
1. COMMANDES ET ENGAGEMENT DES CLIENTS
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En conséquence, le Client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Lors de sa première commande, le Client doit ouvrir un compte et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site internet sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « S’inscrire», le Client reçoit une confirmation de son inscription par email.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le Client a la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. Après la validation de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation de commande envoyé par la société SJB. La commande est alors considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société SJB est en droit d'annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2. PRIX DES ARTICLES
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société SJB jusqu'au complet encaissement du prix par la société SJB. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.
3. MODES DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par Paypal. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco et Belgique. Lors d’une commande via Internet, le Client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).
4. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Livraison en France
La société SJB propose les modes de livraisons suivants :
- Point Retrait Mondial Relay (France) : livraison sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 5,90€. Offert à partir de 80 € d'achat.
- Colissimo sans signature: livraison sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 7,90€ en Colissimo sans signature.
- Colissimo contre signature: livraison sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 8,90€ en Colissimo contre signature.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
Livraison en Europe
Colissimo Standard Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg : 9,90€ (3/4 jours)
Colissimo standard Zone 2 : Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche : 12€ ( 3/7 jours)
Colissimo standard Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie : 14€ ( 5/7 jours)
Colissimo standard Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Pays du Maghreb, Autres pays d'Europe de l'est : 16€ ( 7/9 jours)
Livraison Dom-Tom
Colissimo Dom-Tom contre signature : 19€ ( 7/9 jours)
Livraison Autres Pays
Colissimo standard Zone 5 : États-Unis, Canada, Australie, Chine, Hong-Kong, Singapour, Corée du sud, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël: 20€ ( 9/11 jours)
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Pour les livraisons par Colissimo, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. La société SJB ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. La société SJB n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Si le Client indique par erreur une adresse de livraison hors des pays desservis par la société SJB, la commande ne pourra être honorée et le remboursement sera effectué en déduisant du montant de la commande les frais de traitement bancaires. La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué. Le Client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondent pas à sa commande, il devra en informer le service client de la société SJB et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de la société SJB. En cas d’erreur de notre part, le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non-conformes. (cf. le paragraphe 6- ÉCHANGE, RETOURS ET REMBOURSEMENT)
5. TRAITEMENT DES COMMANDES
La Société SJB s'engage à honorer les commandes dans un délai de 24H après réception de votre commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits sous réserve de validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements liés à la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s) la société SJB s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et à lui expédier cet article dès réapprovisionnement par le fournisseur. Le cas échéant, la commande du Client sera alors annulée. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées.
6. ECHANGE, RETOURS ET REMBOURSEMENT
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à réception de votre commande pour retourner un produit en vue de son remboursement*
Nous procédons à votre remboursement* au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de votre colis dans notre entrepôt.
* Les coûts d'expédition ne sont pas remboursables, les frais de retour sont à votre charge. Le retour doit se faire par Colissimo uniquement. Tout colis retour reçu sans bon de retour ne sera pas traité et remboursé automatiquement en bon d'achat.
Le ou les produits devront être retournés en l'état et dans leur emballage d'origine, neuf, non-portés et non-lavés en parfait état.
Pour des raisons d'hygiène, les bijoux, les collants et les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés.
Les achats effectués partiellement ou en totalité avec un avoir ou une carte cadeaux sont remboursés sous forme d'avoir.
Les achats effectués dans les catégories "SOLDES", "GRAND DESTOCKAGE", "OUTLET", "PRIX RONDS" et "BRADERIE" seront remboursés uniquement sous forme d'avoir.
Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :
ÉTAPE 1 : Connectez vous sur votre espace en ligne
ÉTAPE 2 : Dans historique de vos commandes, cliquer pour générer un retour en ligne.
ÉTAPE 3 : Après confirmation de la part du service client, vous pouvez procéder au retour de ses articles.
Le Client devra retourner la marchandise ainsi que le BON DE RETOUR à l'adresse suivante :
SARL SJB / KOUKA
11-15 Chemin de crèvecoeur
BAT C2
93200 Saint-Denis
Echange :
Si vous souhaitez faire un échange, vous devrez retourner le/les articles en question et effectuer une nouvelle commande sur notre site.
A réception du colis, la société SJB jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par la société SJB, les articles seront alors retournés au client au frais de la société SJB sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.
Retour d'un article défectueux ou non conforme à votre commande :
En cas d'erreur intervenue au moment de la préparation de la commande, les frais de retour sont à la charge de la société SJB. Une étiquette de retour sera alors transmise au client pour qu'il puisse renvoyer gratuitement les articles concernés pour cette malencontreuse erreur.
Retour d'un colis réceptionné abimé :
En cas de réception d'un colis abimé lors son transport, il est recommandé au client d'ouvrir le colis en présence du livreur afin de vérifier l'état des articles. En cas de dommage des articles, le client doit refuser le colis. Ce dernier sera alors retourné à la société SJB.
Le client sera ensuite recontacté par la société SJB par e-mail.
Si le client accepte un colis abimé, il est impératif d'émettre des réserves auprès du livreur : les dégâts constatés et/ou les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de la signature du client. Sans réserve, la société SJB ne pourra prendre en compte les éventuelles réclamations futures.
Retour d'un colis non réceptionné ou non réclamé :
En cas de colis retourné dans nos locaux, il sera proposé au client un renvoi de sa commande à l'adresse postale mentionnée sur son compte client ou bien le remboursement de celle-ci sous la forme d'un avoir.
Remboursement des retours :
Après réception de votre retour, nous procéderons au remboursement en ligne du/des produits retournés. Le délai maximum pour un remboursement est de 30 jours ouvrés après la réception du colis dans nos locaux.
Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de votre commande. Il n'est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement de la commande. De même qu'une commande réglée avec un avoir sera remboursée par un avoir.
Notre équipe reste disponible pour répondre à vos demandes par mail à l'adresse suivante : contact@koukaparis.com
7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les photographies illustrants les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatifs et peuvent varier. Si des erreurs s'y sont introduites, la couleur ou l'emballage varient légèrement, en aucun cas, la responsabilité de la société SJB ne pourra être engagée.
. Disponibilité des produits
Les produits proposés par la société SJB sont disponibles à notre entrepôt. Si le client passe la commande d'un article non stocké et qu'il change d'avis, il aura alors le choix d'un avoir, d'un remboursement ou l'échange du produit.
8. SERVICE CLIENT
9. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.koukaparis.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client :
• par email à contact@koukaparis.com
11. POLITIQUE DE COOKIES
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12. LA LOI APPLICABLES ET LES COMPÉTENCES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société SJB ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société SJB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client via l'adresse email contact@koukaparis.com et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.